Vous souhaitez effectuer une rénovation énergétique de votre logement ? Installer de nouveaux équipements d’énergie renouvelable ?
Restez vigilant ! En effet, certaines entreprises se comportent de façon peu scrupuleuse avec les consommateurs.
Vous trouverez un guide d’information sur les fraudes en matière de rénovation énergétique.
Quelles sont les arnaques fréquentes ?
• Des devis et des factures non conformes ou incompréhensibles ;
• Des crédits cachés ;
• Des labels de qualité mensongers ;
• Des manquements à la législation.
Certaines personnes peuvent aller jusqu’à l’usurpation d’identité, restez vigilant ! Le cas échéant, nous vous conseillons de porter plainte.
Comment réagir en cas de démarchage ?
• Ne pas communiquer d’informations personnelles (numéro fiscal, RIB, pièce d’identité, etc.) ;
• Méfiez-vous des entreprises qui se réclament d’organismes publics ou de fournisseurs d’énergie ;
• Ne pas se fier d’emblée aux montants d’aides financières avancés par la société ; méfiez-vous des entreprises qui vous promettent des travaux à moindre coût ;
• Ne signez jamais un document sans l’avoir entièrement lu. Ne pas signer de bon de commande ou de devis avant de l’avoir étudié et vérifié qu’il est conforme ;
• Prenez le temps de la réflexion et de la comparaison avant de vous décider ;
• Vérifiez les données chiffrées avancées par le vendeur, certaines pourraient ne pas être à jour, être surévaluées, ou ne pas correspondre au type de matériel vendu ;
• Assurez-vous que les vendeurs bénéficient bien des labels de qualité annoncés ;
• Demandez des références au vendeur (travaux déjà réalisés, par exemple) ;
• Contactez d’autres professionnels afin de comparer les coûts à prestations égales.
Quelques conseils pratiques en cas de doute
• Ne communiquez pas de données personnelles ;
• Ne remettez aucun paiement immédiat au vendeur ;
• Ne prenez pas un crédit à l’aveuglette ;
• Assurez-vous d’avoir une copie des documents que vous signez ;
• Contactez votre espace France Renov’ pour en parler ;
• Si vous avez des doutes, faites usage du délai de rétraction de 14 jours prévu par la loi.
Si vous pensez avoir été victime d’une arnaque ou pratique frauduleuse
• Au moindre doute, vous pouvez faire un signalement auprès de la Direction Générale de la Répression des Fraudes, qui mènera une enquête (Contact par téléphone au 0809 540 550 OU par lettre à DGCCRF – RéponseConso – B.P.60 – 34935 Montpellier Cedex 9)
En cas de litige, agissez auprès du tribunal compétent.
• Faites appel aux services de la direction départementale de la protection des populations où est basée l’entreprise ;
• Faire une réclamation concernant ce professionnel sur la plateforme France Renov’ .
Pour vous accompagner dans vos démarches administratives et juridiques
• Association Logement Cadre de Vie – association nationale de défense des consommateurs et usagers, antenne de Rennes (☎️ 02 99 14 23 23)
Liens utiles
• La Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) vous donne quelques réflexes à adopter sur ce lien ;
• Guide Choisir un professionnel pour ses travaux ;
• Rechercher une entreprise RGE locale, vérifier la validité de ses certificats RGE ;
• Consulter l’historique des entreprises RGE depuis 2014 ;
• Guide des bonnes pratiques des professionnels, devis et factures MaPrimerénov’ ;
• Modèles de procès-verbaux de réception des travaux.