Aide financière : les CEE

Instauré dans le cadre de la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique) du 13 juillet 2005, le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie permet aux particuliers, entreprises et collectivités de valoriser financièrement des travaux d’économies d’énergie.
Dépits l’origine, nous organisons un dispositif de mutualisation à l’échelle du Pays de Rennes.

Le dispositif en 2018-2020

Depuis 2018, la Région met à disposition un outil informatique facilitant le montage des dossiers et propose un regroupement à l’échelle de la Bretagne permettant d’atteindre les seuils réglementaires pour le dépôt de demandes de CEE.
À l’aide de celui-ci, nous accompagnons les collectivités pour valoriser financièrement vos travaux d’économies d’énergie sur la période 2018-2020.

Consultez notre brochure ci-contre pour connaitre les détails de ce dispositif.

Notre accompagnement dans ce dispositif

1- Identification des travaux éligibles et vérification des critères techniques en amont des travaux
2- Préparation des attestations sur l’honneur à signer par les entreprises et la commune
3- Préparation et montage des dossiers administratifs
4- Dépôt des dossiers sur l’outil régional
5- Relation / suivi des dossiers en relation avec la Région Bretagne
6- Vente des CEE puis reversement des gains aux communes, après déduction des frais de gestion

Le saviez-vous ?

La valorisation des CEE auprès des collectivités nous a permis de construire un observatoire dynamique des travaux d’économies d’énergie réalisés. Cet outil permet de visualiser les types de travaux réalisés dans chaque commune ainsi que les économies d’énergie engendrées.
Rendez-vous sur notre page dédiée : l’Observatoire des économies d’énergie.

 

 

Renseignements

Fabien Pottier est à votre disposition pour répondre à vos questions et vous aider à faire cet inventaire.
Contactez le au 02 99 35 23 54 ou par mail (fabien.pottier(at)alec-rennes.org).

 

Comment l’ALEC vous a t’elle accompagnée dans ce dispositif?
Nous avons été accompagnés tout au long du montage du dossier. Tout d’abord, l’ALEC a vérifié l’éligibilité des travaux prévus et le respect des critères techniques imposés par la règlementation du dispositif. Après les travaux, nous avons fait signer à l’entreprise une attestation préparée par l’ALEC puis nous avons transmis les différents justificatifs nécessaires pour le dossier (devis signés, facture, certification de l’isolant, etc). Le montage administratif s’est déroulé facilement grâce à l’appui de l’ALEC.

Quels ont été les travaux concernés ?
L’opération valorisée concernait les travaux d’isolation du plancher bas de la mairie donnant sur un sous-sol non chauffé (environ 150 m²). La facture des travaux s’élevait à près de 6 800 € HT. Environ 1 an après les travaux, nous avons bénéficié de 2 440 € grâce aux CEE, soit environ 35 % du montant des travaux.

Quel bilan en tirez-vous ?
L’accompagnement de l’ALEC nous a permis de comprendre l’intérêt du dispositif qui nous paraissait plutôt complexe au départ. Le dispositif CEE demande une certaine technicité, difficile à appréhender pour une petite commune comme la nôtre. Grâce à l’ALEC, la commune a ainsi pu bénéficier du dispositif CEE our ces travaux.

Cette infographie synthétise les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) récoltés auprès des communes du Pays de Rennes, et déposés pour celles-ci par l’ALEC du Pays de Rennes depuis 2013.

 

*CUMAC = CUMulé et Actualisé. Les kilowattheure cumac correspondent à l’énergie économisée sur la durée de vie de l’équipement

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