Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) permet de valoriser financièrement des travaux de rénovation ou d’efficacité énergétique.
Isolation, chauffage, ventilation, véhicule… De nombreuses opérations d’investissement sont éligibles et donnent lieu à une contrepartie sous la forme de CEE. Les certificats ainsi obtenus peuvent être valorisés financièrement. L’ALEC accompagne les collectivités depuis 2006 sur ce dispositif !
| Contactez-nous |
Un regroupement des CEE à l’échelle bretonne
Depuis 2018, la Région met à disposition une plateforme numérique facilitant le montage des dossiers et propose un regroupement à l’échelle de la Bretagne permettant de faciliter l’atteinte des seuils réglementaires pour le dépôt des dossiers de demandes de CEE.
Sur le Pays de Rennes, l’ALEC accompagne les collectivités à valoriser leurs travaux d’économies d’énergie et se charge de la gestion et du suivi des demandes.
L’ALEC vous accompagne en 5 étapes
1 – La commune sollicite son ou sa conseiller·e CEP pour vérifier l’éligibilité des opérations en amont des travaux
2 – La commune transmet ses justificatifs (devis signés/factures) après travaux
3 – L’ALEC vérifie les pièces justificatives, puis prépare les attestations à signer par la commune et les entreprises
4 – L’ALEC procède au dépôt de l’ensemble des pièces sur la plateforme régionale
5 – L’ALEC vend les CEE après validation par le Pôle National des CEE puis reverse les recettes aux communes.
Les CEE, un accompagnement qui porte ses fruits !
Récupérer une partie de l’investissement grâce à la valorisation financière, mieux maîtriser ses factures, rénover ses installations et bâtiments en intégrant les enjeux énergétiques… les avantages des CEE sont nombreux !
Voici les chiffres clés de notre accompagnement sur la période 2013-2024 :
– 49 communes participantes
– 447 opérations valorisées
– 800 000 € valorisés financièrement
– 6 800 000 kWh/an économisés
Depuis 2013, nous publions les données des travaux d’économies d’énergie valorisés sur le Pays de Rennes.
Rendez-vous sur l’Observatoire des économies d’énergie.
Contactez-nous pour valoriser vos travaux !
– Votre conseiller ou conseillère CEP, pour vérifier l’éligibilité en amont de vos travaux
– Votre référent CEE, pour toute question relative au dispositif
Fabien Pottier, 02 99 35 23 54
cee(at)alec-rennes.org
Le dispositif CEE, un outil national de financement des travaux de maîtrise de l’énergie
Instauré en 2005 dans le cadre de la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique), le dispositif s’adresse aux particuliers, entreprises et collectivités.
Le dispositif s’appuie sur le principe de « pollueur-payeur » : les pouvoirs publics imposent aux fournisseurs d’énergie de contribuer activement à la réduction des consommations. Ils doivent pour cela atteindre des objectifs chiffrés sur une période donnée en participant à des actions d’efficacité énergétique. Les économies d’énergie réalisées sont « traduites » sous la forme de Certificats d’économie d’énergie.
Un fournisseur peut donc valoriser des actions entreprises directement, ou acheter des CEE sur un marché dédié pour atteindre ses objectifs réglementaires.
Pour aller plus loin, rendez-vous sur le site du Ministère de la transition écologique.