Les aides financières pour les travaux de rénovation énergétique

Afin de savoir à quelles aides financières vous pouvez prétendre pour vos travaux de rénovation énergétique et notamment ceux liés à l’isolation, et comment s’y prendre : les conseillers énergie de l’ALEC du Pays de Rennes, membre de France Rénov’, vous aident dans vos démarches.

Ne signez pas de devis avant d’avoir fait vos demandes d’aides !

Le document appelé « Guide des aides financières 2022 » regroupe toutes les aides financières pour la rénovation énergétique qui existent en France.
Il existe 2 principales aides pour vous aider à financer vos travaux :

  • « Ma Prime Renov’ »* : c’est l’aide de l’Etat ;
  • Les « CEE »* : c’est l’aide des fournisseurs d’énergie et de carburant.

Sur cette page, vous trouverez aussi des informations sur les prêts, pour louer abordable, ainsi que les aides locales.

Les mots avec un* sont expliqués dans le lexique en bas de cette page. 

Les conditions par rapport à vous :

  • Les propriétaires occupants, bailleurs, copropriétaires, usufruitiers, occupants d’une convention d’occupation à titre gratuit ou d’une convention de commodat signée devant un notaire sont éligibles à Ma Prime Renov’ ;
  • Les locataires, nus-propriétaires et les personnes morales telles que les Sociétés Civiles Immobilières ne sont pas éligibles à Ma Prime Renov’.

Les conditions par rapport à votre logement :

  • Le logement doit avoir plus de 15 ans. Exception : en cas de panne, pour le remplacement d’une chaudière au fioul les logements de plus de 2 ans sont éligibles
  • Le logement doit être une résidence principale, c’est-à-dire occupé pendant au moins 8 mois par an
  • Ma Prime Renov’ est limitée à 20 000 euros par logement pour 5 ans.

Les conditions par rapport à vos revenus :

  • Les aides financières dépendent de votre Revenu Fiscal de Reference* et du nombre de personnes qui habitent au sein de votre foyer*. Retrouvez dans quelle catégorie votre ménage se situe :

Les conditions par rapport aux travaux

Certains travaux sont éligibles aux aides financières, d’autres non. Des critères techniques doivent être précisés sur le devis.

  • Les travaux doivent être réalisés par des professionnels RGE*. Vous pouvez trouver un professionnel RGE sur l’annuaire en ligne. Vous pouvez demander le certificat RGE à l’entreprise.
  • Retrouvez la liste des travaux éligibles page 8 du «Guide des aides financières 2022»
  • Retrouvez le montant des aides financières par poste de travaux et catégorie de ménage à partir de la page 10 du « Guide des aides financières 2022 »
  • Il existe un forfait de rénovation globale, pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs. Il faut faire un audit et que les travaux permettent un gain énergétique de 55%. Des Bonus « Bâtiment Basse Consommation » ou « Sortie de passoire énergétique » peuvent s’ajouter au forfait de rénovation globale. Retrouvez les conditions pour pouvoir bénéficier de ce forfait à partir de la page 11 du « Guide des aides financières 2022 »
  • Retrouvez les critères techniques par travaux à partir de la page 34 du « Guide des aides financières 2022 ».
  • Le montant des aides financières cumulées ne doit pas dépasser un certain seuil de financement des travaux. Voici le seuil du cumul des CEE et Ma Prime Renov’, par catégorie de ménages:
  • Pour les ménages très modestes : 90%
  • Pour les ménages modestes : 70%
  • Pour les ménages aux revenus intermédiaires : 60%
  • Pour les ménages aux revenus supérieurs : 40%

Retrouvez les informations sur le cumul des aides financières à partir de la page 14 du « Guide des aides financières 2022 ».

Ma Prime Renov’ Sérénité 

  • Uniquement pour les ménages très modestes ou modestes
  • Montant de l’aide : jusqu’à 15 000 euros
  • Pour des travaux qui permettent un gain énergétique* d’au moins 35%
  • Pour un logement qui n’a pas bénéficié d’un Prêt à Taux Zéro acquisition (PTZ+) dans les 5 dernières années
  • L’aide peut être cumulée avec des Bonus Sortie de Passoire Energétique ou Bâtiment Basse Consommation (1 500 € par bonus)
  • Pour pouvoir bénéficier de ce programme :
    • Si vous vivez dans une maison individuelle sur le territoire de Rennes Métropole contactez le CDHAT*
    • Si vous vivez en appartement, ou dans une maison individuelle en dehors de Rennes Métropole, contactez un des 4 opérateurs de l’Anah* présents sur le territoire.

Ma Prime Renov’ Copropriété

  • Montant de l’aide : jusqu’à 15 000 euros par logement. Jusqu’à 25% du montant total des travaux.
  • Pour des travaux qui portent sur les parties communes ou des parties privatives d’intérêt collectif
  • Pour des travaux qui permettent un gain énergétique* d’au moins 35%
  • Pour une copropriété qui doit avoir au moins 75% de logements en habitation principale
  • Obligation d’un accompagnement par une assistance à la maîtrise d’ouvrage
  • Plus de détails à partir de la page 15 du « Guide des aides financières 2022 ».

Les conditions par rapport à vous :

  • Les propriétaires occupants, bailleurs, locataires sont éligibles aux CEE.

Les conditions par rapport à votre logement :

  • Le logement doit être construit depuis plus de 2 ans
  • Le logement peut être une résidence principale ou secondaire

Les conditions par rapport à vos revenus :

  • Aide accessible à tous les ménages
  • Des aides supplémentaires appelées « coup de pouce » existent : voir page 20 du « guide des aides financières 2022 »

Les conditions par rapport aux travaux

  • Les travaux doivent améliorer la performance énergétique du logement
  • Liste des travaux éligibles ici
  • Demandez des devis à des professionnels RGE. Si possible 3 professionnels pour comparer leurs propositions. Attendez avant de signer le devis sélectionné.
  • Demandez d’abord les CEE :

Demandez au professionnel choisi s’il s’en occupe lui-même. Si c’est le cas le montant du CEE sera déduit de la facture. Vous pouvez alors signer le devis.

Si le professionnel ne s’en occupe pas il faut chercher et faire l’inscription vous-même :

  • Regardez la liste envoyée par la conseillère France Renov’.
  • Sélectionnez quelques fournisseurs.
  • Vérifier que les travaux sont financés et comparez les offres. Choisissez la meilleure.
  • Inscrivez-vous sur le site du fournisseur d’énergie choisi.
  • Vous recevez le montant du CEE
  • Vous recevez un document qui s’appelle cadre de contribution CEE*
  • Vous recevrez un autre document qui s’appelle « attestation sur l’honneur récapitulative des travaux ».

Demandez ensuite Ma Prime Renov’ :

  • Créez un compte sur internet, ici
  • Faites votre demande d’aides aux travaux.
  • Si vous avez un devis avec les CEE inclus, vous n’avez pas besoin d’indiquer de montant de CEE
  • Si c’est vous qui avez effectué la recherche de CEE, vous devez indiquer le montant des CEE
  • Vous recevrez une notification d’octroi, c’est-à-dire que le site vous communiquera le montant de l’aide

Après la réalisation des travaux :

  • Pour les CEE : téléversez* sur le site du fournisseur d’énergie la facture des travaux. Téléversez aussi l’attestation récapitulative sur l’honneur des travaux, signée par vous et le professionnel qui a effectué les travaux
  • Pour Ma Prime Renov’: téléversez* la facture des travaux.

Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’aide à la rénovation énergétique en louant leur logement à des ménages très modestes ou modestes. L’aide prend la forme d’une déduction fiscale. Des primes peuvent s’y ajouter.

Les conditions par rapport à vous :

  • Seuls les propriétaires bailleurs sont éligibles
  • Vous devez passer un contrat avec l’Anah, pour 6 ans.

Les conditions par rapport à votre logement :

  • Vous devez louer le logement à usage de résidence principale du locataire.

Les conditions par rapport à vos revenus :

  • Il n’y a pas de conditions par rapport aux revenus du propriétaire bailleur.
  • La réduction d’impôts est calculée sur les revenus bruts du logement loué (entre 15 et 65%)
  • Il y a des primes complémentaires

Les conditions par rapport aux travaux :

  • Cette aide permet de faire des travaux d’amélioration énergétique
  • Le montant des aides dépend des travaux.
  • Le logement doit atteindre au moins la classe énergétique D après travaux

Plus de détails page 17 du « Guide des aides financières 2022 ».

L’ECO-PTZ

Les conditions par rapport à vous :

  • Ouverte aux propriétaires occupants, bailleurs, copropriétés, SCI non soumises à l’impôt sur les sociétés et dont au moins 1 des associés est une personne physique

Les conditions par rapport à votre logement :

  • Logement construit il y a plus de 2 ans
  • Résidence principale ou destinée à l’être

Les conditions par rapport à vos revenus :

  • L’accord du prêt est décidé par la banque

Les conditions par rapport aux travaux

  • Les travaux doivent améliorer la performance énergétique du logement
  • Le plafond du prêt varie selon le nombre de travaux, de 7 000 à 50 000 €

Voir plus de détails à partir de la page 29 du « Guide des aides financières 2022 »

Autres prêts

  • Prêt avance rénovation
  • Prêt accession sociale
  • Prêt distribution énergie
  • Prêt amélioration de l’habitat (pour les allocataires de la Caf)

Voir page 32 et 33 du « Guide des aides financières 2022 »

EcoTravo : aide de Rennes Métropole pour un audit énergétique et aide aux travaux Bâtiment Basse Consommation

Les conditions par rapport à vous :

  • L’aide EcoTravo est ouverte à tous les ménages.
  • Si vous êtes un ménage aux revenus très modestes et modestes, vous devez contacter le CDHAT: 02 99 28 46 50
  • Si vous êtes un ménage aux revenus intermédiaires ou supérieurs, vous devez prendre rendez-vous avec une conseillère ou un conseiller de l’Agence Locale de l’Energie et du Climat
  • Si vous êtes une copropriété, vous pouvez selon ces 2 situations :
    • Si vous êtes un syndicat de copropriété ou membre d’un conseil syndical : contacter Territoires au 02 99 35 22 00
    • Si vous êtes un propriétaire au sein d’une copropriété : contacter le standard Ecotravo au 0 800 00 03 53

Les conditions par rapport à votre logement :

  • Maison individuelle de plus de 15 ans
  • Copropriété d’avant 1990

Les conditions par rapport à vos revenus :

      • l’audit est gratuit pour les ménages aux revenus très modestes et modestes
      • l’aide à l’audit peut aller jusqu’à 1 000 € pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs
    • L’aide aux travaux :
      • l’aide aux travaux Bâtiment Basse Consommation est soumise à conditions de revenus. Elle peut aller jusqu’à 15 000 € pour les ménages modestes et très modestes et 8 000 € pour les autres ménages éligibles.Voici les plafonds de revenus pour être éligible :

      • l’aide EcoTravo peut être cumulée avec les aides financières individuelles nationales, mais dans la limite d’un financement des travaux à 80% d’aides publiques.
  • Si vous habitez une copropriété : Le montant de l’aide ne dépend pas de vos revenus. Voir le détail des montants des aides dans le document « EcoTravoCopro_subventions »

 

Les conditions sur l’aide aux travaux par rapport aux travaux

  • Votre bâtiment doit atteindre la catégorie Bâtiment Basse Consommation. Cela équivaut à la catégorie B sur le DPE.
  • Si vous habitez une copropriété :
  • Les travaux concernent les parties communes
  • Ils peuvent concerner les parties privatives d’intérêt collectif. Alors, le changement de menuiseries peut, peut-être, pris en compte.

Aides solaires à Saint-Jacques-de-la-Lande

Dans le cadre du Plan d’Action en faveur de l’Energie Durable de la commune, une aide financière est apportée à tout habitant installant un chauffe-eau solaire individuel. Cette installation permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de favoriser l’utilisation d’énergies renouvelables, de réduire les charges des habitants concernés et ainsi limiter l’impact de la hausse du coût de l’énergie.
Pour plus d’information, contactez la direction de l’aménagement urbain de la commune au 02 99 29 75 54.

Aides solaires à Laillé

Dans le cadre de son agenda 21 et conformément au budget voté en début d’année, la commune de Laillé propose d’aider les particuliers pour favoriser le développement des énergies renouvelables :

  • Chauffe-eau solaire individuel (CESI ) : la commune met à disposition une aide financière d’un montant de 300 € pour l’installation d’un CESI.
  • Installation Solaire Photovoltaïque : la commune propose une aide financière pour une installation photovoltaïque individuelle. Le montant de l’aide est de 600 € pour les installations d’une puissance crête supérieures ou égale à 3000 KWh, en vente totale ou en autoconsommation avec stockage (totale ou partielle). Pour une installation dont la puissance crête est de 1000 à 3000 Kwh, en vente totale ou en autoconsommation avec stockage (totale ou partielle), l’aide apportée est de 300 €. Pour une installation dont la puissance crête est inférieure à 1000 KWh ou est en autoconsommation sans stockage, l’aide apportée est de 150€.

Pour plus d’information, contactez la commune.

Exonérations de taxe foncière à Betton

Exonération de 50% pendant 3 ans pour les logements ayant fait l’objet de dépenses destinées à économiser l’énergie.
Pour plus d’information, contactez la commune.

Exonérations de taxe foncière à St Sulpice la Forêt

Exonération de 80% pendant 3 ans pour les logements achevés avant le 1er janvier 1989 ayant fait l’objet de dépenses d’équipement destinées à économies l’énergie
Pour plus d’information, contactez la commune.

Exonérations de taxe foncière à Cesson

Exonération de 50% pendant 5 ans pour les logements achevés avant le 1er janvier 1989 ayant fait l’objet de dépenses d’équipement destinées à économies l’énergie.
Pour plus d’information, contactez la commune.

En complément des aides nationales, la CC Val d’Ille-Aubigné renforce l’accompagnement financier des ménages :

Consultez les dispositifs d’aides locales avec Pass-réno.

Vous pouvez contacter votre mairie pour savoir s’il y a d’autres aides financières.

Le conseiller du Point Info Rénovation accueille les habitants au Pays de Châteaugiron Communauté pour les accompagner dans leurs démarches.

Consultez la page dédiée ici.

Audit: il permet d’analyser la performance énergétique d’un bâtiment. Un audit peut proposer plusieurs scénarios de travaux pour améliorer la performance énergétique du bâtiment. Pour chaque scénario il va estimer le coût des travaux. Il va aussi indiquer les aides financières auxquelles vous avez le droit.

Cadre de contribution CEE : c’est un document du fournisseur d’énergie qui prouve le montant du CEE dont vous allez bénéficier. Il peut être dans le courriel du fournisseur ou à télécharger sur son site. Il est demandé pour Ma Prime Renov‘.

 CDHAT : c’est le Centre de Développement pour l’Habitat et l’Aménagement des Territoires. C’est un opérateur de l’Agence Nationale de l’Habitat. Il a pour but d’accompagner les ménages très modestes et modestes dans leurs projets de rénovation énergétique.

CEE: on l’appelle aussi « Certificat d’Economie d’Energie » ou « Prime énergie ». C’est l’aide des fournisseurs d’énergie et de carburants. Son montant n’est pas fixe et varie selon qui la donne. Elle peut être sous forme de chèque ou sous forme de bons d’achat, selon qui la donne.

Diagnostic de Performance Energétique: il est également appelé « DPE ». C’est un document qui sert entre autres à estimer la consommation d’énergie de votre logement. Il va de A (le plus performant) à G (le moins performant). Le DPE est obligatoire en cas de vente ou de location d’un logement

EcoTravo: c’est l’aide de Rennes Métropole pour la rénovation énergétique. Il y a une aide à l’audit énergétique. Il y a aussi une aide aux travaux pour que le logement devienne un logement Bâtiment Basse Consommation.

Gain énergétique : C’est le pourcentage d’économie d’énergie obtenu après travaux

Ma Prime Renov’: aides de l’Etat pour la rénovation énergétique. Ma Prime renov’ est versée soit par poste de travaux soit en forfait de rénovation globale. Si vous avez plusieurs postes de travaux vous devez effectuer toutes les demandes en même temps. Le « Guide pas à Pas » vous aide pour la création de votre compte et faire la demande d’aide.

Nombre de personnes qui habitent au sein du foyer: les enfants en garde alternée sont comptés. Les étudiants rattachés au foyer fiscal sont comptés.

Opérateurs de l’Anah: l’Etat leur permet d’accompagner les ménages très modestes et modestes dans leurs projets de rénovation énergétique. Cet accompagnement est technique, administratif et financier. Les ménages peuvent accéder à des aides particulières.

Performance énergétique: elle désigne la quantité d’énergie qu’un bâtiment consomme chaque année.

Poste de travaux : un poste de travaux est une catégorie de travaux, par usage. Par

exemple : installation de menuiseries, d’un système de chauffage, d’une ventilation, isolation. Lorsque l’on parle « d’aides financières par postes de travaux », cela signifie que les aides financières vont dépendre de la nature des travaux. Par exemple : « 2000 euros pour l’installation d’un poêle à granulés », ou « 40 € par mètre carré pour l’isolation des murs par l’extérieur ».

Professionnels RGE: RGE veut dire « Reconnu Garant de l’Environnement ». Ces professionnels ont une visite une fois par an pour avoir un label. Ils doivent avoir un certificat RGE pour le poste de travaux concerné, au jour où vous demandez l’aide financière.

Revenu Fiscal de Référence : il est calculé par l’administration fiscale. Le revenu fiscal de référence est inscrit en toute lettre sur votre feuille d’imposition ou l’avis de situation déclarative. Il prend en compte l’ensemble des revenus d’un foyer fiscal, c’est à dire l’ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus, qu’ils soient imposables ou non.

Téléverser un document : cela veut dire l’enregistrer depuis votre ordinateur sur un site internet.