Dispositif Eco-Energie-Tertiaire

Un décret du 23 juillet 2019 oblige les propriétaires les bâtiments de plus de 1000 m² a engager des actions pour réduire les consommations d’énergie avec des objectifs chiffrés et des échéances !

Deux solutions sont proposées aux propriétaires des bâtiments assujettis :
1 – Atteinte d’objectifs en valeurs relatives avec des dates d’échéances connues :

  • Diminuer de 40% les consommations du bâtiment à horizon 2030, puis 50% en 2040 et 60% en 2050.
  • L’année de référence doit être choisie entre 2010 et 2019

2 – Atteindre une valeur absolue de consommation fixée par arrêté selon la typologie de bâtiment :

  • Les données sont aujourd’hui connues uniquement pour les mairies et les locaux d’enseignement
  • Pour exemple : il faut atteindre 107 kWh/m² pour les mairies d’ici 2030

Accompagnement de l’ALEC via le CEP

Dans le cadre du service Conseil en Energie Partagé, nous vous proposons de vous accompagner dans cette démarche selon les étapes suivantes :

  • Définition des bâtiments concernés par le dispositif Eco-Energie-Tertiaire ;
  • Création de compte et renseignement des informations nécessaires sur le site OPERAT (site officiel géré par l’ADEME pour suivre l’atteinte des objectifs) ;
  • Définition de l’année de référence ;
  • Réflexion avec la commune sur un plan d’actions pour atteindre les objectifs.

 

N’hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller CEP qui vous détaillera cet accompagnement.